CGU / CGV

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU ») régissent les relations contractuelles entre :

• d'une part, Kael Martinez, entrepreneur individuel exploitant le service Kamai Fidélité (ci-après « Kamai » ou « l'Éditeur ») ;
• d'autre part, tout professionnel souscrivant au service Kamai Fidélité (ci-après « le Commerçant »).

Le service Kamai Fidélité (ci-après « le Service ») est une plateforme SaaS permettant au Commerçant d'éditer et gérer une carte de fidélité dématérialisée pour ses propres clients, compatible avec Apple Wallet et Google Wallet.

Toute souscription au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par le Commerçant.

• Commerçant : personne morale ou physique souscrivant au Service pour son activité professionnelle.
• Client final : consommateur du Commerçant, détenteur de la carte de fidélité.
• Dashboard : interface d'administration accessible au Commerçant sur kamai.fr après authentification.
• Pass : carte de fidélité dématérialisée générée par le Service et ajoutable à Apple Wallet ou Google Wallet.

Le Commerçant s'inscrit via le formulaire disponible sur kamai.fr. Il garantit l'exactitude des informations fournies (raison sociale, coordonnées, moyens de paiement).

Le Commerçant est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service via son compte est réputée effectuée par lui.

Kamai se réserve le droit de refuser toute inscription, notamment en cas d'information manifestement erronée ou d'activité contraire à la loi.

Le Service permet notamment :

• l'édition d'une carte de fidélité personnalisable (couleurs, logo, palier) ;
• l'inscription des Clients finaux via une puce NFC ou un lien direct ;
• le scan des cartes par le Commerçant et le crédit des points de fidélité ;
• l'envoi de notifications push aux Clients finaux ;
• la gestion multi-boutiques et l'historique des transactions.

Le périmètre exact du Service peut évoluer. Kamai se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités sans que cela remette en cause les CGU.

Le Service est facturé selon la grille tarifaire publiée sur kamai.fr, à savoir à la date des présentes :

• Installation unique : 250 € TTC (comprenant l'envoi de la puce NFC).
• Abonnement mensuel : 49 € TTC par mois, sans engagement de durée.

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être révisés à tout moment, avec un préavis de trente (30) jours notifié par email.

Le paiement est prélevé mensuellement par carte bancaire via un prestataire tiers sécurisé (Stripe). Toute mensualité entamée est due en intégralité.

En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après relance restée sans effet pendant sept (7) jours.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la souscription. Il peut être résilié à tout moment par le Commerçant depuis son Dashboard ou par email à contact@kamai.fr.

La résiliation prend effet à la fin du mois de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.

Kamai peut résilier de plein droit et sans préavis en cas de manquement grave du Commerçant à ses obligations (défaut de paiement, utilisation frauduleuse, atteinte à l'image du Service).

Le Commerçant s'engage notamment à :

• respecter la législation applicable, notamment en matière de RGPD vis-à-vis de ses Clients finaux ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas envoyer de messages push abusifs, trompeurs ou constitutifs de spam ;
• honorer les récompenses de fidélité auprès de ses Clients finaux ;
• maintenir à jour ses informations de facturation et de contact.

Kamai s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour :

• assurer la disponibilité du Service 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure ;
• protéger les données du Commerçant et de ses Clients finaux conformément à la réglementation ;
• répondre aux demandes d'assistance du Commerçant dans un délai raisonnable.

Le Service est fourni « en l'état ». Kamai ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données résultant du fait du Commerçant, d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité de Kamai est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le Commerçant au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

Dans le cadre du Service, Kamai agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données des Clients finaux collectées par le Commerçant.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers.

Le Commerçant reste responsable du traitement des données de ses Clients finaux et doit à ce titre informer ces derniers et recueillir leur consentement lorsque requis.

Pour plus d'informations, se référer à la Politique de confidentialité du site.

Kamai conserve la pleine propriété intellectuelle du Service, de ses composants logiciels, de sa marque et de son identité visuelle.

Le Commerçant se voit concéder un droit d'utilisation non exclusif, personnel et non cessible du Service, pour la seule durée de son abonnement.

Kamai se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au Commerçant par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Le refus des nouvelles CGU par le Commerçant entraîne la résiliation de son abonnement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :
contact@kamai.fr